Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
Publié le :
06/05/2021
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Source : www.lavieimmo.comUn couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, mais a découvert que la dame était morte depuis 4 ans... Lire la suite
Historique
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Succession vacante : principe et démarches
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
On parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héritier pour lui succéder et sans avoir établi de dispositions de dernières volonté...Source : www.capital.fr -
Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021NOTAIRES / Immobilier
Un couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, mais a découvert que la dame était morte depuis 4 ans...Source : www.lavieimmo.com
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Vente de locaux loués : dissimuler que le loyer est réglé par la caution est- il dolosif ?
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Dire, dans l'acte de vente d'un bien loué, que le locataire respecte ses obligations n'est pas dolosif dès lors que les loyers sont payés par des cautions s...Source : www.efl.fr -
Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
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Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
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Le secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'assurance de garder leur bien et de toucher une rente, et pour les acheteurs, il...Source : www.francetvinfo.fr -
Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale de son locataire...Source : www.dalloz-actualite.fr