Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Publié le :
16/01/2020
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Source : www.legifiscal.frQu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant jusqu'à son décès (d’où le nom de viagère). La contrepartie, fait que le capital ne peut pas être ni récupéré, ni être transmis aux héritiers... Lire la suite
Historique
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Droit de rétractation et volonté des parties
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Dans cette affaire, des particuliers vendent à une société une maison à usage d'habitation. L'acte rédigé par le notaire faisait référence à un délai de rétr...Source : actujuridiqueimmobilier.com -
Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de ses revenus fonciers, le propriétaire doit prouver que la taxe foncière a été réin...Source : www.juridiconline.com -
Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019, (n°18-20119), les juges rappellent que la renonc...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant...Source : www.legifiscal.fr
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électronique permettant, moyennant le paiement d’une commission, la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendan...Source : www.moneyvox.fr