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Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?

Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
Source : www.capital.fr
Aussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun qui stipule que le dernier vivant sera considéré comme seul propriétaire de la totalité des actifs (immobilier, valeurs mobilières, etc.)... Lire la suite

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