Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
22/05/2018
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Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifier avoir fait valoir ses droits à la retraite dans les deux ans précédant ou suivant la cession. La date à retenir s'entend du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande... Lire la suite
Historique
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Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat destiné à prot...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Florilège en responsabilité notariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
L’obligation de conseil du notaire, réaffirmée à l’égard des parties, ne saurait en principe être invoquée par un tiers. Quant à la restitution du prix à laq...Source : www.efl.fr -
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La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace
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Libre installation des notaires : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et proposer une révision...Source : www.efl.fr
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Inconfortable indivision...
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. I...Source : www.notaires.paris-idf.fr