Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
22/05/2018
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2018
Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifier avoir fait valoir ses droits à la retraite dans les deux ans précédant ou suivant la cession. La date à retenir s'entend du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande... Lire la suite
Historique
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Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifier avoir fait valoir ses droits à la retraite dans les deux ans précédant ou suiv...Source : www.efl.fr
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La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
Malgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes continuent d’utiliser des mots de passe extrêmement simples pour accéder à leurs c...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Libre installation des notaires : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et proposer une révision...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. I...Source : www.notaires.paris-idf.fr -
Signer un compromis de vente
Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente...Source : www.pap.fr
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Reconnaissance de dette : dactylographie n'est pas signature électronique
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Cet acte de reconnaissance de dette comporte deux signatures manuscrites que les débiteurs reconnaissent comme étant les leurs. S'il eppert de la loi n° 2000...Source : www.onb-france.com