Le contrat de mariage en bref

Historique

• Assurance-vie et époux communs en biens
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  
  Le point sur les différentes situations lors du dénouement du régime matrimonial...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Loi Elan: les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  
  Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan. Un amendement visant à faciliter certaines expulsions a été adopté.....
  Source : www.lavieimmo.com
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• Les vendeurs sauvés par la clause d'exonération de la garantie des vices cachés
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  
  Par acte du 18 juillet 2011, M. et Mme Z (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à M. X et Mme Y (les acquéreurs) ; se plaignant de l'apparition de...
  Source : www.onb-france.com
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• Placement en garde à vue d’un majeur protégé : inconstitutionnalité de l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  
  Le premier alinéa de l’article 706-113 du Code de procédure pénale, en ce qu’il n’impose pas aux autorités policières ou judiciaires d’aviser le tuteur ou le...
  Source : lexradio.fr
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• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Entretien et bon fonctionnement des canalisations enterrées d'évacuation des eaux usées incombent au bailleur
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  
  Par acte sous signatures privées du 18 septembre 2007, Philippe et Catherine ont donné à bail meublé à Rudiger une maison d'habitation de type T5 sise [...]...
  Source : www.onb-france.com
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