Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

Historique

• Épargne réglementée : le contrôle anti-doublons est renforcé
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
  
  Limité jusqu’à présent au seul livret A, le contrôle de la multidétention de produits d’épargne réglementée va être étendu à l’ensemble des produits d’épargn...
  Source : azko.businesscomm.fr
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• Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ? 
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’achat d’une maison ou d’un appartement ? Excellente nouvelle. Mais avant de faire...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au raccordemen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre, mais reçue par le vendeur le lendemain du jour de son expiration, ne peut prod...
  Source : www.efl.fr
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• Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires atteignent le montant qui i...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Les allocations versées en 2020 aux salariés au titre du télétravail sont exonérées d’impôt sur le revenu
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  
  Le ministère de l’économie a annoncé que les allocations versées en 2020 par l’employeur et destinées à couvrir les frais de télétravail exposés par les sala...
  Source : azko.businesscomm.fr
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