Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations
Publié le :
12/03/2025
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Source : www.notaires.frLes Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14 mars. Lire la suite
Historique
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, da...Source : www.lemag-juridique.com -
Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Actualités notaires
Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14 mars.Source : www.notaires.fr
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les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Actualités notaires
Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts.Source : www.notaires.fr -
Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Actualités notaires
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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voi...Source : www.gererseul.com