Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi

Historique

• La fin de l’ordre public de proximité en matière de recherche de filiation
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Après les hésitations qui ont marqué la jurisprudence, l’arrêt du 16 décembre 2020 marque une avancée très significative dans la mise en œuvre de l’exception...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cession d’un usufruit temporaire ? Normalité du prix par rapport à sa valeur économique
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  
  Les circonstances de l’affaire L’associé gérant d’une société civile immobilière (SCI) cède à celle-ci l’usufruit temporaire, pour 10 ans,de parts qu’il dét...
  Source : azko.businesscomm.fr
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• Nantissement d’une assurance-vie en garantie du remboursement d’un prêt : valeur de rachat
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  
  Les circonstances de l'affaire Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie le donne en nantissement en garantie d’un prêt consenti par une banque à une so...
  Source : azko.businesscomm.fr
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• Succession vacante : principe et démarches
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  On parle de succession vacante lorsqu'une personne décède sans laisser d'héritier pour lui succéder et sans avoir établi de dispositions de dernières volonté...
  Source : www.capital.fr
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• Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, mais a découvert que la dame était morte depuis 4 ans...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  
  La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI...
  Source : www.efl.fr
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