Comment gérer la succession d’un artiste ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
Publié le :
13/06/2018
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Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l’année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront les droits des héritiers et du conjoint survivant sur les œuvres laissées par le défunt... Lire la suite
Historique
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Mariage de complaisance via l'internet | Office Notarial de Baillargues
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
Selon l'art. 12 de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, à partir de l'âge nubile, les droits de se mar...Source : www.onb-france.com -
Décès : qui hérite de quoi ? | Le Revenu
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Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
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