Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions
Publié le :
05/03/2025
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Source : www.notaires.frComment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ? Lire la suite
Historique
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Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Actualités notaires
Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?Source : www.notaires.fr
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figur...Source : www.lemag-juridique.com -
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matéria...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accessi...Source : monimmeuble.com -
Résultat du concours des lycées agricoles 2025
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Actualités notaires
Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? »Source : www.notaires.fr