Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le :
05/05/2022
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Source : www.labase-lextenso.frLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités de paiement ou aux dégradations émanant de leurs locataires... Lire la suite
Historique
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Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pas concomitante au changement de garant, l’ancien garant, dont la garantie a cess...Source : www.efl.fr
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités de paieme...Source : www.labase-lextenso.fr
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Droit des mineurs
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, est sanctionnée par la nullité relative (Cass. 1ère civ., 16 mars 2022, n° 21-11.958)Source : www.aurep.com
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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Actualités notairesLa loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie:...Source : www.notaires.fr
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La liquidation peut-elle sauver des eaux le conjoint codébiteur ?
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque des époux sont mariés en régime de communauté légale, il n’est pas toujours évident d’identifier la portée des engagements pris par les époux, ensemb...Source : www.aurep.com
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Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Actualités notairesPrix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier...Source : www.notaires.fr