Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Historique

• Comment faire une donation ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  
  Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à la donation ? Comment ça marche ? Combien ça coûte ?
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Loi Elan : un bail numérique par ordonnance
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  
  Passé relativement inaperçu, le bail numérique prévu par la loi Elan modifiera notablement, au moins sur la forme, les rapports entre locataires et bailleurs...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• L'enrichissement sans cause entre concubins (participation à la construction)
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  
  Un couple de concubins ont partagé pendant 25 ans leur vie commune. À la suite de leur rupture, l'ex-concubin a demandé, sur le fondement de l'enrichissement...
  Source : www.onb-france.com
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• Loi Elan : le droit de la construction redessiné
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  
  Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au dr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  
  La magistrate Anne Caron-Déglise a remis un rapport aux ministres de la Justice et de la Santé sur l’évolution de la protection juridique des personnes fragi...
  Source : www.capital.fr
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• Assurance-vie et époux communs en biens
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  
  Le point sur les différentes situations lors du dénouement du régime matrimonial...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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