Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
Publié le :
23/01/2020
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2020
Source : www.notaires.frImpôt sur le revenu, taxe d'habitation,... : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020. Lire la suite
Historique
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Revalorisation des rentes viagères 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Les taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque année. L’arrêté du 18 décembre 2019 (Arr. 18 déc. 2019, NOR : CPAB1934807A, JO 26...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Statut de bail commercial en présence de circonstances particulières
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés
Le statut de baux commerciaux n’est pas applicable en présence de circonstances particulières, indépendantes de la seule volonté des parties et permettant de...Source : www.juridiconline.com -
Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Située à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, réguli...Source : www.justice.gouv.fr -
La protection du patrimoine des personnes vulnérables
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui-ci présente encore plus d’enjeux lorsqu’un patrimoine immobilier et financier e...Source : www.capgeris.com -
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Actualités notaires
L'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.Source : www.notaires.fr -
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Actualités notaires
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation,... : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020.Source : www.notaires.fr