Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
05/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?... Lire la suite
Historique
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Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Actualités notaires
Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?Source : www.notaires.fr -
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matéria...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
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Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accessi...Source : monimmeuble.com -
Résultat du concours des lycées agricoles 2025
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Actualités notaires
Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? »Source : www.notaires.fr