Comment gérer la succession d’un artiste ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l’année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront les droits des héritiers et du conjoint survivant sur les œuvres laissées par le défunt... Lire la suite
Historique
-
Décès : qui hérite de quoi ? | Le Revenu
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Le Code civil fixe la répartition des biens du défunt en fonction des héritiers. Si ces dispositions ne vous conviennent pas, vous pouvez rédiger un testamen...Source : www.lerevenu.com
-
Comment gérer la succession d’un artiste ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l’année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront les droits d...Source : www.notaires.paris-idf.fr
-
Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat destiné à prot...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Florilège en responsabilité notariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
L’obligation de conseil du notaire, réaffirmée à l’égard des parties, ne saurait en principe être invoquée par un tiers. Quant à la restitution du prix à laq...Source : www.efl.fr -
Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifier avoir fait valoir ses droits à la retraite dans les deux ans précédant ou suiv...Source : www.efl.fr -
La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
Malgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes continuent d’utiliser des mots de passe extrêmement simples pour accéder à leurs c...Source : leparticulier.lefigaro.fr